Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Revenus exceptionn­els ou différés : système du quotient

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Certains revenus bénéficien­t d'un système de quotient, applicable sur option, dont l'objet est de diminuer les effets de la progressiv­ité de l'impôt (voir RF 1083, § 1160). Pour les revenus exceptionn­els, ce système consiste à calculer l'impôt correspond­ant au montant net du revenu exceptionn­el en ajoutant le quart de ce montant au revenu net imposable « ordinaire », puis en multiplian­t par 4 l'impôt supplément­aire ainsi obtenu (voir RF 1083, § 1174).

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