Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Revenus exceptionnels ou différés : système du quotient
Certains revenus bénéficient d'un système de quotient, applicable sur option, dont l'objet est de diminuer les effets de la progressivité de l'impôt (voir RF 1083, § 1160). Pour les revenus exceptionnels, ce système consiste à calculer l'impôt correspondant au montant net du revenu exceptionnel en ajoutant le quart de ce montant au revenu net imposable « ordinaire », puis en multipliant par 4 l'impôt supplémentaire ainsi obtenu (voir RF 1083, § 1174).