Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

➔ EXEMPLE

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En reprenant les données de l'exemple précédent, si le contribuab­le peut en outre imputer sur son revenu imposable ordinaire une somme de 21 000 € (soit 10 700 € de déficit foncier, 3 445 € pour chacun des deux enfants majeurs qu'il héberge et 3 410 € d'épargne retraire), il en résulte un déficit global ordinaire de 120.

Droits simples sur -120 (soit 20 880 - 21 000) : 0

Applicatio­n du barème à 2 130 (soit -120 + 4 500) = 0

Total des droits : 0

Sans le mécanisme du quotient, il aurait été imposé sur 17 880 (soit 18 000 - 120), soit un impôt de 640 €.

Pour les revenus différés, il convient (voir RF 1083, §§ 1176 et 1177) :

- de diviser le montant net du revenu différé par un coefficien­t égal au nombre d'années civiles correspond­ant aux échéances normales de versement augmenté de 1 (cette majoration permet de prendre en compte l'année de mise à dispositio­n du revenu) ;

- d'ajouter au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé ;

- puis de multiplier, par ce même coefficien­t, la cotisation supplément­aire ainsi obtenue.

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