Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ EXEMPLE
En reprenant les données de l'exemple précédent, si le contribuable peut en outre imputer sur son revenu imposable ordinaire une somme de 21 000 € (soit 10 700 € de déficit foncier, 3 445 € pour chacun des deux enfants majeurs qu'il héberge et 3 410 € d'épargne retraire), il en résulte un déficit global ordinaire de 120.
Droits simples sur -120 (soit 20 880 - 21 000) : 0
Application du barème à 2 130 (soit -120 + 4 500) = 0
Total des droits : 0
Sans le mécanisme du quotient, il aurait été imposé sur 17 880 (soit 18 000 - 120), soit un impôt de 640 €.
Pour les revenus différés, il convient (voir RF 1083, §§ 1176 et 1177) :
- de diviser le montant net du revenu différé par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de 1 (cette majoration permet de prendre en compte l'année de mise à disposition du revenu) ;
- d'ajouter au revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé ;
- puis de multiplier, par ce même coefficient, la cotisation supplémentaire ainsi obtenue.