Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Invalidité

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Sauf exceptions, l'allégement d'impôt résultant de chaque demi-part additionne­lle de quotient familial est, en principe, plafonné à 1 527 € pour 2017, que cette demi-part soit accordée pour charges de famille ou à un autre titre (voir § 14-2).

Pour limiter la portée de ce plafonneme­nt, le contribuab­le bénéficie d'une réduction d'impôt de au maximum pour toute demi-part plafonnée à 1 527 € qui lui est accordée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes (voir RF 1083, § 3007) :

- il est invalide, pensionné de guerre ou du travail ou ancien combattant

❼) ;

- il a à sa charge un ou plusieurs enfants invalides (voir § 13-25). Dans cette situation, le plafond de réduction d'impôt est ramené à 1 527 €/2 lorsque le quotient familial pour l'enfant invalide est d'un quart de part (voir § 13-21).

En pratique. L'avantage maximal en impôt procuré est ainsi fixé, pour l'imposition des revenus de 2017, à 3 050 € pour chacune de ces demi-parts additionne­lles (ou 3 050/2 pour chacun de ces quarts de parts additionne­ls).

1 523 €

(voir § 13-15, ❹ à

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