Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Invalidité
Sauf exceptions, l'allégement d'impôt résultant de chaque demi-part additionnelle de quotient familial est, en principe, plafonné à 1 527 € pour 2017, que cette demi-part soit accordée pour charges de famille ou à un autre titre (voir § 14-2).
Pour limiter la portée de ce plafonnement, le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt de au maximum pour toute demi-part plafonnée à 1 527 € qui lui est accordée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes (voir RF 1083, § 3007) :
- il est invalide, pensionné de guerre ou du travail ou ancien combattant
❼) ;
- il a à sa charge un ou plusieurs enfants invalides (voir § 13-25). Dans cette situation, le plafond de réduction d'impôt est ramené à 1 527 €/2 lorsque le quotient familial pour l'enfant invalide est d'un quart de part (voir § 13-21).
En pratique. L'avantage maximal en impôt procuré est ainsi fixé, pour l'imposition des revenus de 2017, à 3 050 € pour chacune de ces demi-parts additionnelles (ou 3 050/2 pour chacun de ces quarts de parts additionnels).
1 523 €
(voir § 13-15, ❹ à