Départements d'outre-mer

À ce stade du calcul, l'impôt brut est réduit (voir RF 1083, § 3010) :

- de 30 %, dans la limite de 5 100 €, pour les contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;

- de 40 %, dans la limite de 6 700 €, pour les personnes domiciliées dans les départements de la Guyane et de Mayotte.

Rappelons que cet abattement ne s'applique pas sur l'impôt calculé au taux proportionnel, sauf s'il s'agit d'une plus-value à long terme BIC, BNC ou BA (voir § 15-2).