Décote

L'impôt brut, obtenu par application du barème progressif, est diminué, dans la limite de son montant, d'une décote égale à la différence entre (voir RF 1083, § 3011) :

- 1 177 € et les 3/4 de l'impôt brut pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;

- 1 939 € et les 3/4 de l'impôt brut pour les contribuables soumis à imposition commune.