➔ À NOTER

Un organisme peut être qualifié d'intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, à condition de ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (voir RF 1083, § 1317).

Pour le calcul de cet avantage (voir RF 1083, §§ 1321 à 1326 et 1570) :

- dans le cadre du financement de la vie politique (voir RF 1083, §§ 1320 et 1321) :

• le total des dons et cotisations aux partis politiques est retenu dans la limite annuelle, par foyer fiscal, de 15 000 € (voir § 14-16),

• les dons en faveur des candidats aux élections via une association de financement électorale ou un mandataire financier ne sont pas soumis à ce plafond spécifique (rép. Zimmermann n° 55751, JO 19 mai 2015, AN quest. p. 3779) ;

- l'ensemble des versements est retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable § 14-16). (voir