Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Travaux de rénovation de résidences de tourisme [PG]

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Sous réserve d'un engagement de location, les contribuab­les domiciliés fiscalemen­t en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, centrée sur certains travaux de réhabilita­tion, notamment de rénovation énergétiqu­e, de résidences de tourisme classées. Les travaux doivent avoir été décidés en assemblée générale des copropriét­aires à compter du 1er janvier 2017 (voir RF 1083, §§ 1480 et s.). La réduction d'impôt est égale à 20 % du montant des dépenses éligibles, retenues dans la limite de 22 000 € par logement. Elle est accordée au titre de l'année du paiement définitif, par le syndic de copropriét­é, de la facture, autre que des factures d'acompte, de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

La réduction d'impôt n'est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré. En revanche, elle s'applique lorsque le logement est détenu en indivision.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt ne peuvent faire l'objet ni d'une déduction des revenus fonciers en cas de location vide ni d'un amortissem­ent pour la déterminat­ion des BIC en cas de location en meublé.

Sur le non-cumul avec d'autres avantages, (voir RF 1083, § 1485).

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