Frais de tenue de comptabilité à un CGA ou une AGA

Les frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association de gestion agréée (AGA) supportés en 2017 par les adhérents de ces centres ou associations dont le chiffre d'affaires ou les recettes est inférieur aux limites des régimes micro (BIC, BNC ou BA) et qui ont opté pour un régime réel d'imposition ouvrent droit à une réduction d'impôt plafonnée à 915 € (voir RF 1083, §§ 1660 à 1664).

La réduction d'impôt est maintenue en faveur :

- des contribuables relevant des BIC ou des BNC qui, ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur aux limites du régime micro (voir § 11-20) mais ayant opté pour leur assujettissement à la TVA, sont placés sous un régime réel d'imposition du bénéfice ;

- pour les exploitants agricoles, pour la première année d'application de plein droit d'un régime réel.

La réduction d'impôt est calculée sur les 2/3 des dépenses ayant le caractère de frais de gestion déductibles exposées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement, pour l'adhésion à un centre de gestion ou à une association de gestion agréé (si l'exercice a été ouvert avant 2016, la réduction d'impôt, plafonnée à 915 €, est égale au montant de ces dépenses).