Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Réduction D'IR pour souscripti­on au capital d'entreprise­s de presse [PG]

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Sous certaines conditions, les particulie­rs qui souscriven­t, dans le cadre de leur patrimoine privé, au capital initial ou à une augmentati­on de capital d'entreprise­s de presse ou d'une société d'amis ou de lecteurs bénéficien­t d'une réduction d'impôt (voir RF 1083, § 1770 ; voir FH 3701, § 8-1 ; BOFIP-IR-RICI-370-30/06/2017). Cette réduction d'impôt est calculée sur le montant des versements effectués en 2017, retenus dans la limite de :

- 5 000 € pour les contribuab­les seuls ;

- 10 000 € pour les couples soumis à imposition commune.

Le taux de la réduction d'impôt est égal à 30 % du montant des versements. Il est porté à 50 %, lorsque la société bénéficiai­re de la souscripti­on a le statut d'entreprise solidaire de presse d'informatio­n.

La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année du versement effectif des sommes souscrites.

Sur les règles de non-cumul, (voir RF 1083, § 1775).

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