Crédits d'impôt RCM

Pour les revenus ayant donné lieu au prélèvement obligatoire de 21 % ou de 24 % en 2017 (voir §§ 11-27 et 11-28), l'acompte effectivement prélevé en 2017 sur les dividendes et produits de placement à revenu fixe ouvre droit à un crédit d'impôt d'égal montant (voir RF 1083, §§ 648 et 687).

Les produits des bons ou contrats de capitalisation imposés au prélèvement libératoire de 7,5 % (voir § 11-29) ouvrent droit à un crédit d'impôt correspondant à l'abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € (voir RF 1083, § 775).