➔ Ajouter les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine (voir RF 1083, § 3050) sont calculés par l'administration fiscale au vu de la déclaration de revenus souscrite par le contribuable. Ils sont recouvrés comme l'impôt sur le revenu, au moyen d'un même avis d'imposition. Pour l'imposition des revenus de 2017, le total de ces prélèvements est de 17,2 % (voir FH 3716, § 2-1), soit :

- CSG de 9,9 % ;

- CRDS de 0,5 % ;

- prélèvement social de 4,5 % ;

- prélèvement de solidarité de 2 % et contribution additionnelle de 0,3 % au prélèvement social.