➔ Convo­ca­tion des as­so­ciés en as­sem­blée

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Vie Des Affaires -

Le pré­sident (ou l'or­gane de di­rec­tion dé­si­gné à cet ef­fet par les sta­tuts) convoque l'as­sem­blée des as­so­ciés ain­si que, le cas échéant, le com­mis­saire aux comptes et le co­mi­té d'en­tre­prise. En cas de ca­rence du pré­sident, le com­mis­saire aux comptes s'il en existe un, peut la convo­quer. Les as­so­ciés pour­raient aus­si de­man­der au pré­sident du tri­bu­nal de com­merce sta­tuant en ré­fé­ré la dé­si­gna­tion d'un man­da­taire à cette fin.

Les sta­tuts dé­ter­minent les mo­da­li­tés de convo­ca­tion :

- convo­ca­tion par lettre simple ou re­com­man­dée, cour­rier élec­tro­nique ou même convo­ca­tion orale ;

- dé­lai de convo­ca­tion (il doit être suf­fi­sant pour lais­ser le temps aux as­so­ciés de prendre con­nais­sance des do­cu­ments).

En tout état de cause, la convo­ca­tion doit pré­voir le lieu, la date et l'heure de la réunion de l'as­sem­blée ; elle contien­dra l'ordre du jour (ap­pro­ba­tion des comptes, af­fec­ta­tion du ré­sul­tat, dis­tri­bu­tion de di­vi­dendes, conven­tions ré­gle­men­tées, toutes autres ques­tions comme le re­nou­vel­le­ment d'un man­dat de di­ri­geant ou de com­mis­saire aux comptes), les comptes an­nuels, le rap­port de ges­tion, le texte des ré­so­lu­tions, le cas échéant le rap­port du com­mis­saire aux comptes, les comptes conso­li­dés, le rap­port de ges­tion du groupe et le rap­port du com­mis­saire aux comptes sur les comptes conso­li­dés.

Les as­so­ciés bé­né­fi­cient d'un droit d'in­for­ma­tion (voir § 4-4).

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