➔ Convocation des associés en assemblée

Le président (ou l'organe de direction désigné à cet effet par les statuts) convoque l'assemblée des associés ainsi que, le cas échéant, le commissaire aux comptes et le comité d'entreprise. En cas de carence du président, le commissaire aux comptes s'il en existe un, peut la convoquer. Les associés pourraient aussi demander au président du tribunal de commerce statuant en référé la désignation d'un mandataire à cette fin.

Les statuts déterminent les modalités de convocation :

- convocation par lettre simple ou recommandée, courrier électronique ou même convocation orale ;

- délai de convocation (il doit être suffisant pour laisser le temps aux associés de prendre connaissance des documents).

En tout état de cause, la convocation doit prévoir le lieu, la date et l'heure de la réunion de l'assemblée ; elle contiendra l'ordre du jour (approbation des comptes, affectation du résultat, distribution de dividendes, conventions réglementées, toutes autres questions comme le renouvellement d'un mandat de dirigeant ou de commissaire aux comptes), les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions, le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes, les comptes consolidés, le rapport de gestion du groupe et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.

Les associés bénéficient d'un droit d'information (voir § 4-4).