PressReader
Catalog
For You
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
-
2018-04-19
Imposition de la soulte reçue lors de l'échange en l'absence d'intérêt économique
TVA : exonération des activités de soutien scolaire
Le dépôt des accords collectifs s'effectue désormais uniquement sur internet
➔ ATTENTION
Déclaration en mode EDI
Application à des indemnités transactionnelles
La Cour de cassation se décale en partie du droit fiscal
➔ Les éléments du débat
La volonté portée par le gouvernement
➔ Modalités de consultation
➔ Information des représentants du personnel
➔ En présence d'un commissaire aux comptes
➔ Mentions de base
Des informations variables selon la taille de l'entreprise
Événements importants
Évolution prévisible
➔ Informations comptables et financières
➔ En présence de filiales ou de prises de participation
➔ Informations sur les délais de paiement
➔ Convocation des associés en assemblée
Consultation par visioconférence
➔ Approbation ou modification des comptes
➔ Participation et vote des associés
➔ Distribution d'un dividende
➔ Bénéfices distribuables
➔ Publicité des comptes au greffe
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES ANNUELS
➔ Rapport de gestion
Entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 19 M€
Entreprises concernées
➔ À NOTER
➔ À NOTER
Déductions à opérer afin d'éviter les doubles assujettissements
Sociétés visées
➔ À NOTER
Fusion-absorption ou transmission de patrimoine
Modulation des majorations
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-04-12
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-04-26