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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-06-07
Pas de TVA sur l'indemnité pour occupation sans titre de locaux
Conséquence de la remise en cause de la valeur d'acquisition d'un actif lors d'un contrôle fiscal
Application aux apports de la jurisprudence relative à la minoration du prix d'acquisition
Écart significatif traduisant une intention libérale
Annulation de L'IR dû sur les revenus courants de 2018
Acompte versé avant le 1er mars à partir de 2019
Contribuables bénéficiant d'un taux zéro de prélèvement à la source
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-05-31
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-06-14