Distinguer les éléments d'assiette et ceux de calcul du taux

Pour le calcul du taux, est retenu au dénominateur (voir § 1-4) le montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés (CGI art. 204 F) :

- pour les traitements et salaires, avant déduction des frais professionnels, sous forme de déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels (CGI art. 83, 3° ; voir « Impôt sur le revenu », RF 1093, §§ 383 et 388) et avant application des déductions spécifiques réservées aux assistants maternels/ familiaux et aux journalistes (CGI art. 80 sexies et 81, 1° ; voir RF 1093, §§ 150 et 264) ;

- pour les pensions et rentes, avant application de l'abattement forfaitaire de 10 % art. 158, 5.a.al. 2 et 3 ; voir RF 1093, § 546).

Pour les BIC, les BNC et les BA (BOFIP-IR-PAS-20-20-10-§ 60-15/05/2018) :

- les revenus au quotient et les revenus exceptionnels par nature, qui sont exclus de l'assiette de l'acompte, doivent être retenus au dénominateur ;

- les abattements zonés à retenir sont ceux de l'année de référence, qui ont servi au calcul de l'impôt de l'année de référence et non pas ceux applicables au titre de l'année de paiement de l'acompte ;

- lorsque les bénéfices couvrent une période de moins de 12 mois, le montant des revenus n'a pas à être ajusté pour correspondre à une année pleine. (CGI