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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-06-21
Valorisation des dons alimentaires pour la réduction d'impôt mécénat
Les cotisations ordinales ne sont pas des frais professionnels
➔ Contexte
Mode de calcul
Distinguer les éléments d'assiette et ceux de calcul du taux
➔ À NOTER
➔ ATTENTION
➔ EXEMPLES
➔ À NOTER
Modalités de calcul du taux modifié
➔ Modulation du taux en cours d'année
➔ À NOTER
Un projet de cession prouve le changement d'objectif
➔ Abattement retraite subordonné à l'exercice d'une activité opérationnelle
Exercice d'une activité opérationnelle à titre principal
Preuve du caractère animateur
Zonage applicable
Confirmation de jurisprudence
Des décisions qui avaient concouru à la déconfiture de la filiale
Exonération en cours au 31 décembre 2017
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-06-14
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-06-28