➔ EXEMPLES

1 Pour des indemnités journalières versées directement (sans subrogation) tous les 14 jours, la périodicité usuelle de versement est normalement bimensuelle. Le débiteur de la retenue à la source multiplie par 2 la somme versée et utilise la grille mensuelle ou divise par 2 les limites de la grille mensuelle pour obtenir une grille bimensuelle. Le débiteur a toutefois la faculté d'utiliser la grille en tenant compte de la période à laquelle se rapporte le versement. Ainsi, s'il verse un montant d'indemnités journalières correspondant à 6 jours d'indemnisation, il peut utiliser une grille journalière et diviser par 6 le montant versé pour le comparer à cette grille journalière.

2 Un employeur verse chaque semaine, conformément à la convention applicable, à un salarié intermittent, domicilié en métropole et embauché pour un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois, un salaire imposable de 600 €. L'administration ne lui transmet aucun taux. L'employeur doit appliquer le taux par défaut. Il peut :

- diviser le revenu imposable de 600 € par 12 / 52, soit 2 600 € : le taux correspondant dans la grille mensuelle est de 9 % ;

- multiplier les limites de la grille mensuelle par 12 / 52 : les limites d'application du taux de 9 % sont respectivement de 579,69 € (soit 2 512 3 12 / 52) et de 629,08 € (soit 2 726 3 12 / 52) : le taux correspondant pour un revenu imposable de 600 € est de 9 %. Dans les deux cas, le montant de la retenue à la source est égal à : 600 × 9 %, soit 54 € par versement.

3 Soit un couple avec 2 enfants à charge.

Revenus déclarés en 2017 :

C1 : 42 000 € (soit 3 500 € mensuels)

C2 : 60 000 € (soit 5 000 € mensuels)

Revenus fonciers communs : 9 000 € (soit 750 € mensuels)