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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-10-10
Déclarations fiscales et paiement par les contribuables résidant en zone blanche
L'essentiel
Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial
Évolution des plafonds
Grilles de taux neutre au 1er janvier 2020
Dépenses éligibles au CITE 2020
Mise en oeuvre du CITE en 2020
L'essentiel
Taux d'impôt sur les sociétés
Taux de réduction d'impôt réduit pour les versements excédant 2 M€
Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
Dispositifs résultant de différences dans l'attribution des paiements en droit interne
Dispositifs hybrides utilisant des instruments financiers
Dispositifs de déduction sans imposition (non inclusion) ou de double déduction
Déduction des charges sous réserve d'une neutralisation du dispositif hybride
Principe du report d'imposition
Mécanisme de révision
L'essentiel
Réforme en profondeur du régime de TVA des ventes à distance de biens
Régime de simplification prévu par la directive
Baisse du taux de TVA applicable à certains logements locatifs sociaux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à compter de 2023
Exonération temporaire des constructions nouvelles
Sort des exonérations facultatives de TFPB
Rôle des commissions à compter de 2025
L'essentiel
Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
Formalités à accomplir
Fixation des secteurs d'évaluation, des tarifs et des coefficients de localisation
Tarif de la TVS (première composante) pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation
Refonte des taxes sur les véhicules
Composition des commissions locales
Limitation des bénéficiaires de L'ACRE
Droit de résiliation « infra-annuelle »
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-10-03
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-10-17