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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2019-10-17
L'essentiel
Fait générateur - Exigibilité - Base - Taux
Fonctionnement des BUM : illustration à travers les coffrets-cadeaux
Condition de revenus antérieurs d'activité
Demande d'ouverture d'un droit à L'ATI
Paiements effectués dans le cadre de prêts participatifs ou d'emprunts obligataires
Amortissement des intérêts capitalisés inclus dans le coût d'origine d'un actif
Montants mesurés par référence à un rendement financier
Périmètre du groupe consolidé
Ratio du groupe consolidé
Ratio de l'entreprise
Report des capacités de déduction inemployées
Définition de la preuve contraire
Report des charges financières nettes non admises en déduction
Absence de report des capacités de déduction inemployées
Détermination des plafonds de droit commun
Claude de sauvegarde pour les entreprises membres d'un groupe consolidé
Présomption de sous-capitalisation
Mécanismes de report
Articulation avec la limitation de l'amendement « Charasse »
Redevables des taxes sur le chiffre d'affaires
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-10-10
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-10-24