Fonctionnement des BUM : illustration à travers les coffrets-cadeaux

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Les coffrets-cadeaux contiennent un chèque sans valeur faciale d'une durée limitée.

Ce chèque peut être utilisé par le bénéficiaire du coffret-cadeau pour acquérir des biens et/ou des services. Ces derniers peuvent concerner, par exemple, le domaine culturel : livres, disques compacts, concerts, visite de musées ou d'expositions…

Les formalités d'acquisition ou de réservation de ces biens ou prestations sont effectuées par le bénéficiaire lui-même directement auprès des fournisseurs ou prestataires.

Ces coffrets-cadeaux peuvent être commercialisés soit directement par la société émettrice du bon, soit par l'intermédiaire de distributeurs (voir § 1-14).

Le chèque-cadeau, après avoir été remis par son bénéficiaire au fournisseur ou au prestataire, est ensuite adressé par ce fournisseur ou prestataire à la société émettrice. Cette dernière procède alors à son remboursement à hauteur d'un prix contractuellement convenu avec le fournisseur ou le prestataire, sous déduction d'une rémunération correspondant aux frais de gestion (voir § 1-13).

Il apparaît, en conséquence, que dans ce mode de fonctionnement, la TVA due sur les biens livrés ou les prestations réalisées au bénéfice du titulaire du chèque-cadeau, qu'il choisit ultérieurement au moment de l'échange, n'est pas connue lors de l'émission des coffrets-cadeaux. En effet, l'opérateur n'est pas en mesure de déterminer, a priori, ni la territorialité de la livraison de biens ou de la prestation de services, ni l'assiette ni le taux de cette opération.