Ratio du groupe consolidé

Fonds propres du groupe consolidé

Le ratio du groupe consolidé correspond au rapport existant entre les fonds propres du groupe consolidé et l'ensemble de ses actifs. La notion de fonds propres n'est pas directement appréhendée par les normes comptables françaises ou par les IFRS. Dans les IFRS, seul le recours aux capitaux propres est envisagé, tandis que, dans les normes comptables françaises, il est possible mais non impératif d'utiliser à côté de la rubrique « capitaux propres » une autre rubrique intitulée « autres fonds propres consolidés » dans laquelle sont inscrits des instruments qui ne sont pas remboursables mais qui donnent lieu à une rémunération obligatoire, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices. Dès lors, sont pris en compte, pour le calcul du ratio du groupe consolidé, les capitaux propres des entités consolidées par intégration globale, sauf pour les groupes qui ont choisi d'utiliser la catégorie « autres fonds propres consolidés ». Pour ces derniers, il convient de retenir, au titre des fonds propres, la somme des montants correspondant aux deux catégories, « capitaux propres » et « autres fonds propres consolidés », limitée au périmètre des entités consolidées par intégration globale.

Dans le cadre de la consolidation par intégration globale, les capitaux propres consolidés du groupe sont déterminés en minorant la somme des capitaux propres de chaque société comprise dans le périmètre du groupe du coût d'acquisition des titres des entreprises placées sous contrôle exclusif. Les règles en matière d'établissement des comptes consolidés par intégration globale entraînent également l'application de diverses écritures d'élimination et d'ajustement, visant toutes les opérations réciproques réalisées entre entités du groupe et affectant le montant des capitaux propres.

• Le montant des capitaux propres de chaque entreprise appartenant au groupe est systématiquement retraité (BOFIP-IS-BASE-35-40-10-20-§ 250-31/07/2019) :

- des profits et pertes internes : l'élimination de la totalité des profits et pertes, ainsi que des plus et moins-values réalisées entre entreprises intégrées globalement ;

- de l'impôt sur les bénéfices correspondant à l'élimination des résultats internes ;

- des dividendes intra-groupe ;

- des dotations aux comptes de provisions pour dépréciation des titres de participation constituées par l'entreprise détentrice des titres des entreprises contrôlées de manière exclusive et, le cas échéant, les dotations aux provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôlées de manière exclusive.