Amortissement des intérêts capitalisés inclus dans le coût d'origine d'un actif

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Une entreprise peut opter pour l'activation des coûts d'emprunt afférents à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif (PCG art. 213-9, 1 ; CGI, ann. III art. 38 undecies). L'actif éligible peut être une immobilisation corporelle, une immobilisation incorporelle ou un stock.

En cas d'option, les intérêts capitalisés ne font pas l'objet d'une déduction immédiate (au cours de l'exercice de leur engagement), mais sont déduits du résultat comptable et fiscal soit par le biais de charges d'amortissement, soit lors de la cession ou de la mise au rebut de l'actif (BOFIP-IS-BASE-35-40-10-10-§ 130-31/07/2019).

Ces coûts d'emprunt ne sont pas à retenir dans l'assiette des charges financières nettes au titre de l'exercice de leur engagement. Deux situations sont distinguées :

- lorsque l'actif éligible est amortissable, les intérêts capitalisés sont à retenir dans l'assiette des charges financières nettes au rythme de l'amortissement de l'actif qu'ils ont permis de financer. En cas de sortie du bien de l'actif (cession ou mise au rebut), les charges financières nettes déterminées au titre de l'exercice de sortie doivent intégrer la part des intérêts non encore amortis à cette date ;

- en présence d'un actif non amortissable, les intérêts d'emprunt doivent être inclus dans l'assiette des charges financières nettes de l'exercice de cession ou de mise au rebut, pour leur montant total.