L'essentiel

✓ Répond à la définition des bons un instrument qui est remis à titre onéreux à son bénéficiaire et qui désigne précisément les biens ou services remis en échange de cet instrument. / 1-1

✓ Il existe deux catégories de bons : les bons à usage unique (B2U) et les bons à usages multiples (BUM). / 1-2 et 1-10

✓ Un bon est à usage unique lorsqu'au moment de son émission, le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services à laquelle le bon se rapporte et la TVA y afférente sont connus (assiette, taux, territorialité). / 1-2

✓ Les BUM sont définis a contrario : un bon à usages multiples est un bon autre qu'un bon à usage unique. / 1-10

✓ Le transfert à titre onéreux d'un B2U est considéré comme une livraison de biens ou une prestation de services. / 1-3

✓ Les sommes versées par les acquéreurs de BUM sont situées hors du champ d'application de la TVA. / 1-12

✓ La commission perçue par un distributeur de BUM ou les biens remis ou les prestations de services réalisées en échange d'un BUM sont passibles de TVA. / 1-13

✓ Pour les B2U, l'exigibilité de la taxe intervient à chaque transfert lorsque le bon représente une livraison de biens, ou à l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération lorsque le bon donne accès à une prestation de services. / 1-6

✓ Pour les BUM, l'exigibilité de la taxe intervient à la date de l'acceptation des bons par les fournisseurs pour les livraisons de biens, ou à l'encaissement du prix pour les prestations de services. / 1-17 et 1-18