Paiements effectués dans le cadre de prêts participatifs ou d'emprunts obligataires

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Sont à prendre en compte les sommes versées au titre d'un emprunt obligataire (emprunt avec obligation à coupon zéro, avec obligations convertibles etc.) à l'exception du principal. Il s'agit donc notamment des intérêts, ainsi que des primes d'émission et des primes de remboursement ou de non-conversion (BOFIP-IS-BASE-35-40-10-10-§ 70-31/07/2019).

S'agissant des primes d'émission et de remboursement, celles-ci doivent être retenues en charges ou en produits financiers au titre de l'exercice au cours duquel elles sont déduites ou imposées fiscalement.

S'agissant des primes de non-conversion, elles sont prises en compte en charges ou produits financiers lorsque la dette ou la créance devient certaine, c'est-à-dire lorsque les détenteurs d'obligations convertibles ont opté pour la non-conversion de leurs titres. Si la prime fait l'objet d'un amortissement par la société émettrice des obligations, cet amortissement ne doit pas être retenu dans l'assiette des charges financières nettes, indépendamment de l'option retenue en comptabilité pour enregistrer cette charge. Toutefois, le plafond de déduction retenu au titre de l'exercice au cours duquel intervient le remboursement des obligations non converties est minoré du montant cumulé des amortissements de la prime de remboursement afférente aux obligations non converties, déduits au titre de l'exercice de remboursement et des exercices antérieurs (BOFIP-IS-BASE-35-40-10-10-§ 70-31/07/2019).

En outre, sont à retenir dans le périmètre des charges financières nettes toutes les sommes versées ou perçues dans le cadre de prêts participatifs, à savoir notamment les intérêts générés par ces opérations de financement, ainsi que toute participation complémentaire prévue contractuellement (par exemple, celle basée sur le bénéfice net de l'emprunteur ou celle indexée sur l'évolution du chiffre d'affaires ou sur tout autre ratio d'activité de l'entreprise) (BOFIP-IS-BASE-35-40-10-10-§ 80-31/07/2019).