Ratio de l'entreprise

Ratio d'autonomie financière

Le ratio d'autonomie financière de l'entreprise correspond au rapport existant entre ses fonds propres et l'ensemble de ses actifs, tels qu'ils sont déterminés pour l'établissement des comptes consolidés du groupe auquel l'entreprise appartient.

Pour les établissements stables, il convient de retenir la part des fonds propres et des actifs qui leur sont alloués par la société dont ils sont l'émanation, sur la base des données issues des comptes consolidés du groupe auquel cette société appartient.

Concernant les sociétés et organismes bénéficiant d'une exonération partielle D'IS, ni le ratio d'autonomie financière de l'entreprise elle-même ni celui du groupe consolidé auquel elle appartient ne doivent être retraités des montants afférents à des activités qui ne sont pas dans le champ de L'IS. En d'autres termes, les ratios d'autonomie financière de l'entreprise et du groupe consolidé sont déterminés respectivement à partir des données de l'entreprise dans son ensemble et de la totalité de l'activité du groupe.

Les fonds propres de l'entreprise

De la même manière que pour le ratio du groupe, la notion de fonds propres n'est pas directement appréhendée dans les comptes consolidés.

Il convient donc de retenir les capitaux propres consolidés, sauf dans le cas de comptes consolidés établis en normes françaises comprenant la rubrique « autres fonds propres consolidés » pour lesquels il convient de faire la somme des deux catégories : « capitaux propres » et « autres fonds propres consolidés » (voir § 3-24). Plus précisément, doit être retenue, pour déterminer les fonds propres de l'entreprise, sa contribution aux capitaux propres du groupe,