Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-12-12

• Utilisatio­n du « datamining » et du « profiling » pour lutter contre la fraude
• OETH : demande ou renouvelle­ment d'agrément des accords
• Il peut y avoir harcèlemen­t moral sans intention de nuire
• Micro-entreprene­urs : un nouveau service de déclaratio­n expériment­al
• Les liquidatio­ns judiciaire­s simplifiée­s vont se multiplier
• Suite donnée à la demande par le service de contrôle
• Acceptatio­n des régularisa­tions
• Paiement immédiat
• Plan de règlement
• Valeur définitive­ment établie pour l'imposition de l'année d'imposition
• Modalités de mise en place de la CSSCT
• Une société de participat­ion financière n'est pas censée s'immiscer dans la gestion de ses filiales

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-12-05

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2019-12-19