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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-01-30
Pacte Dutreil : invalidation de la doctrine relative aux critères de prépondérance de l'activité opérationnelle
Un nouveau régime d'imposition des produits de la propriété industrielle
L'essentiel
Charge de la preuve
Illustrations
Nouveau dispositif de limitation des charges financières
Plafonds d'amortissements 2019
Sort d'une provision ayant changé d'objet
L'essentiel
Cession de titres de participation entre sociétés liées
Plus-values des petites entreprises
Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
Régime d'imposition temporaire à 19 % des plus-values de cession d'immeubles
Reprise d'activités préexistantes
L'essentiel
Réduction d'impôt mécénat
L'essentiel
Création du forfait « mobilités durables »
Dispositions communes à la prise en charge des frais de transports personnels
Nouvelle dénomination
Nouveautés concernant le versement mobilité additionnel
Transport routier : primauté de l'accord de branche dans certains domaines
Allocation versée par les autorités compétentes pour favoriser le covoiturage
Personnes à comptabiliser
Extension de l'effectif « sécurité sociale » à de nombreux seuils sociaux
Nouveaux seuils sociaux visés par l'effectif sécurité sociale *
Cas particuliers
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-01-23
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-06