Modalités de calcul des écarts d'augmentation

Calcul des écarts en pourcentage

Au sein de chaque groupe, l'employeur détermine, en pourcentage, la proportion de femmes et la proportion d'hommes qui ont bénéficié d'une augmentation au cours de la période de référence. Il ne faut tenir compte que des augmentations individuelles du salaire de base, en excluant celles qui correspondent à des promotions, celles-ci étant prises en compte par un autre indicateur (voir § 5-35).

Le ministère du Travail préconise d'écarter les dispositifs d'augmentation englobant plusieurs salariés, par exemple un mécanisme de rattrapage institué par accord collectif qui garantirait au moins 3 % d'augmentation sur 3 ans. L'administration considère qu'un tel dispositif doit s'analyser en une augmentation collective.

La réglementation évoque la mesure du « taux d'augmentation », mais la formule est trompeuse, car à aucun moment il n'est question de comparer le montant des augmentations. Seules comptent les proportions de femmes et d'hommes ayant bénéficié d'une augmentation individuelle de leur salaire de base, quel qu'en soit le montant. C'est donc l'écart des taux de bénéficiaires qu'il convient de mesurer.

La réglementation impose de mesurer l'écart, en points de pourcentage, entre la proportion de femmes et la proportion d'hommes augmentés. Un écart positif signifie que, dans le groupe considéré, une proportion supérieure d'hommes a été augmentée. À l'inverse, un écart négatif signifie que la proportion de femmes augmentées est supérieure à la proportion d'hommes augmentés.