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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-02-13
Un membre du conseil de surveillance ne peut pas être interdit de gérer
Zonage applicable
Plafonds de loyer mensuel
Plafonds annuels de ressources du locataire
Investissements outre-mer dans le logement : plafonds 2020
Le contexte
Une règle transitoire qui prête à interprétation
Contexte de l'entretien professionnel
Sur l'abondement correctif « sanction » des employeurs de 50 salariés et plus
Qu'est-ce qu'une formation non obligatoire au regard de l'abondement correctif ?
Deux types de formations obligatoires
Quid du paiement et du contrôle de l'abondement correctif ?
L'essentiel
Synthèse du dispositif
Cas des entreprises nouvelles
Statut des salariés
Méthode alternative pour les groupes de comparaison
Modalités de calcul des écarts d'augmentation
Effectif d'assujettissement
Salariés à prendre en compte
Les 8 catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Recensement des bénéficiaires de L'OETH employés
Contrats avec le secteur protégé, des entreprises adaptées ou des travailleurs indépendants handicapés
Accueil de stagiaires et de personnes en PMSMP
Minorations
Contribution majorée pour les entreprises passives
Nature des dépenses déductibles
Documents à envoyer
Documents propres aux entreprises qui appliquent un accord collectif agréé
Pièces justificatives à conserver
Reversement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (3)
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-06
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-20