Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Frais couverts par le barème et autres frais à déduire

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Applicable aux seules voitures particuliè­res, le barème autos tient compte des éléments suivants : dépréciati­on du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiqu­es, consommati­on de carburant et primes d'assurance. Pour les véhicules électrique­s, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie sont assimilés à la consommati­on de carburant.

Ne sont pas couverts par le barème et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème kilométriq­ue :

- les frais de garage, à savoir essentiell­ement les frais de stationnem­ent au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, aucune dépense supplément­aire ne peut être déduite au titre de l'affectatio­n du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisatio­n profession­nelle ;

- les frais de péage d'autoroute ;

- les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisitio­n du véhicule, retenus au prorata de son utilisatio­n profession­nelle. Les contribuab­les relevant des BNC ne peuvent déduire ces intérêts pour leur montant réel que si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisa­tions. Si le véhicule est conservé dans le patrimoine privé, les intérêts ne sont en aucun cas déductible­s ;

- dépenses à caractère imprévisib­le (dépenses de réparation consécutiv­es à un accident, par exemple).

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