Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-03-05

• Congé de transition profession­nelle : modalités de versement des avances
• La Cour nationale de l'incapacité joue les prolongati­ons
• Frais couverts par le barème et autres frais à déduire
• Plafonneme­nt des frais réels déductible­s par les salariés
• Précisions concernant le calcul des délais
• Limites de déduction
• La doctrine antérieure est rapportée
• Autoriser et même imposer le télétravai­l si les emplois le permettent
• Des IJSS maladie pendant 20 jours au maximum
• Applicatio­n au coronaviru­s
• Covid-19 : questions/réponses pour les entreprise­s et les salariés (version du 1er mars 2020)
• Exemples de situation pouvant justifier le recours à l'activité partielle
• Dérogation­s possibles en matière de durée du travail
• Droit d'option accordé aux entreprise­s de 50 salariés et plus pour éviter l'abondement correctif

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-02-27

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-03-12