Application au coronavirus

5-15

Dans les circonstances actuelles, un salarié pourrait-il exercer son droit de retrait ? Oui, mais sous certaines limites.

Le document questions/réponses estime ainsi que les possibilités de recours à l'exercice du droit de retrait sont « fortement limitées » lorsque l'employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement.

Si l'exercice du droit de retrait est manifestement abusif, l'employeur pourra effectuer une retenue sur salaire. Par ailleurs, il pourra, selon le contexte, licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse (mais pas pour faute grave) (Q/R 21).

Dès lors qu'un employeur suit les recommandations du gouvernement, le salarié ne peut a priori par invoquer le droit de retrait au motif qu'un de ses collègues revient d'une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée, en l'état des connaissances épidémiologiques à ce jour (Q/R 8).

Si un voyage professionnel est prévu dans une des régions à risque, les questions/réponses renvoient dans un premier temps aux recommandations à respecter par les entreprises et précisent que le salarié peut exercer son droit de retrait si ces recommandations ne sont pas suivies (Q/R 7). Dans ces conditions, un salarié estimant qu'il y a un danger grave et imminent pour sa santé pourrait, sous réserve de l'appréciation des tribunaux en cas de litige, refuser de s'y rendre en exerçant son droit de retrait, en s'appuyant sur les informations officielles qui incitent à remettre à plus tard tout déplacement dans ces régions (voir aussi ci-avant les précisions sur les déplacements professionnels impératifs ; voir § 5-6).