Des IJSS maladie pendant 20 jours au maximum

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Pendant 20 jours au maximum, les salariés qui, sur le territoire français, font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile - en clair une « mise en quarantaine » - et se trouvent dans l'impossibilité de travailler se voient délivrer par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) un avis d'arrêt de travail (décret 2020-73 du 31 janvier 2020, JO 1er février ; circ. CNAM 2020-9 du 19 février 2020).

Ils peuvent bénéficier des indemnités journalières sécurité sociale (IJSS) maladie à des conditions dérogatoires :

- sans application du délai de carence de 3 jours ;

- et, le cas échéant, sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droit (durée minimale de cotisations ou d'activité requises).

Sont concernés les salariés :

- dans l'impossibilité de travailler en raison d'une mise en quarantaine en raison d'une potentielle exposition au coronavirus ;

- ou ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s'ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, D'EHPAD, de crèches…).

En outre, le médecin de L'ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d'un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé, et qui est contraint de rester à domicile pour garantir l'isolement de son enfant.

Concrètement, le médecin de L'ARS délivre l'avis d'arrêt de travail, le transmet à la CPAM et à l'employeur. Ce dernier doit ensuite envoyer sans délai l'attestation de salaire à la CPAM.