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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-03-12
À quelles conditions un syndicat est-il « indépendant » ?
Qui dit dissolution, dit fin des fonctions du gérant
Un chauffeur Uber saisit les prud'hommes après la désactivation de son compte
Des chauffeurs qui n'ont pas le contrôle de leurs tarifs ni des conditions d'exécution de la prestation de transport
NOTE EXPLICATIVE DE LA COUR DE CASSATION RELATIVE À L'ARRÊT DU 4 MARS 2020 (EXTRAIT)
Application stricte du caractère préfix du délai de consultation
Revirement de la Cour de cassation
Portée pratique
Un salarié protégé convaincu de détournement de fonds au détriment de son syndicat
Des éléments de preuve obtenus en attentant à la vie privée du salarié
Entreprises bénéficiaires
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-03-05
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-03-19