Correction des recettes

2-10

Au titre de l'année qui suit la sortie d'un régime réel d'imposition BA, pour déterminer le bénéfice imposable selon le régime micro-ba, les recettes sont diminuées du montant hors taxes des créances figurant au bilan du dernier exercice imposé selon un régime réel d'imposition (ces sommes ayant précédemment été retenues pour la détermination du bénéfice imposable selon un régime réel d'imposition) (CGI art. 64 bis, I, al. 3 ; BOFIP-BAREG-40-20-§ 120-01/07/2020). L'abattement de 87 % s'applique ensuite sur ce montant de recettes.

Cette correction des recettes, d'après les créances figurant au bilan du dernier exercice imposé selon un régime réel d'imposition, est sans incidence sur l'appréciation des limites d'application des différents régimes d'imposition.

La correction du bénéfice imposable d'après le montant des créances figurant au bilan du dernier exercice imposé selon un régime réel d'imposition s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

En cas de passage à un régime micro-ba d'un membre d'une société ou d'un groupement non passible de l'impôt sur les sociétés (ayant ou non inscrit les parts sociales de cette société ou de ce groupement au bilan de son exploitation), la quote-part de bénéfice correspondant à ses droits dans la société ou le groupement reste déterminée selon le régime réel auquel est soumis la société ou le groupement (CGI art. 28 bis K, II ; BOFIP-BA-REG-10-30-07/09/2016).