Masques, produits d'hygiène corporelle et tenues de protection éligibles

Masques

Masques à usage sanitaire

(CGI, ann. IV art. 30-0 E ; arrêté du 7 mai 2020, JO du 8, texte 25) (CGI, ann. IV art. 30-0 E,1° ; BOFIPTVA-LIQ-30-10-55-§ 20-04/08/2020)

Sont éligibles au taux réduit :

- les masques destinés à la protection du porteur contre l'inhalation de gouttelettes (norme EN 149+A1:2009 pour les classes d'efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3 sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire) ;

- les masques destinés à la protection de l'environnement du porteur en évitant la projection de gouttelettes émises par ce dernier (norme EN 14683+AC:2019) (masques médicaux ou chirurgicaux) ;

- les masques répondant à des normes étrangères reconnues comme équivalentes à celles indiquées ci-dessus.

Caractéristiques matérielles communes aux masques grand public et masques AFNOR : a) l'efficacité de filtration des particules de 3 micromètres est supérieure à 70 % ; la respirabilité permet un port pendant un temps de quatre heures ; la perméabilité à l'air est supérieure à 96 litres par mètre carré et par seconde, pour une dépression de 100 pascal ; b) la forme permet un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton et ne comprend pas de couture sagittale (couture orientée verticalement lorsque le masque est positionné sur le visage) ; c) lorsqu'ils sont réutilisables, les niveaux de performances mentionnés au a) sont maintenus après au moins 5 lavages.

Caractéristiques propres aux masques grand public :

- le redevable doit être en mesure de justifier que les caractéristiques matérielles sont vérifiées dans certaines conditions (tests en laboratoire, pour l'essentiel) ;

(CGI, ann. IV art. 30-0 F ; arrêté du 7 mai 2020, JO du 8, texte 25)

Produits d'hygiène corporelle Éligibilité conditionnée au respect de 3 conditions cumulatives relatives au régime juridique, à la destination et à l'efficacité des produits (aucun critère n'est prévu sur le conditionnement ou la forme du produit)

(BOFIP-TVA-LIQ-30-10-55-§§ 120 à 150-04/08/2020)