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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-09-10
Transformation de SCP et abattement retraite
Prolongation du régime d'activité partielle modulée jusqu'au 31 octobre 2020
Augmenter le capital sans y faire entrer les salariés
33 ans sans aucune formation caractérisent une faute de l'employeur
Masques, produits d'hygiène corporelle et tenues de protection éligibles
Masques, produits d'hygiène corporelle et tenues de protection éligibles
L'essentiel
Ce que prévoit la troisième loi de finances rectificative
Condition de perte de chiffre d'affaires pour les secteurs connexes
Liste des activités éligibles
Activités concernées
Montant de la réduction
Non-salariés agricoles : cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire
Quatre à sept conditions à respecter selon les zones de circulation
Télétravail à favoriser pour les salariés « à risques »
Le port du masque obligatoire franchit la porte des entreprises
L'importance du dialogue social pour décliner les mesures et organiser des adaptations
Les adaptations organisées par le protocole
Un instrument de « droit souple » très directif
Portée obligatoire et responsabilité de l'employeur
Une portée normative qui s'appuie sur la jurisprudence du Conseil d'état
L'obligation de port du masque entre dans le champ du règlement intérieur
Faut-il consulter le CSE ?
Dans quel délai consulter le CSE ?
Les pistes de la jurisprudence
Les questions à se poser avant d'en venir à la sanction
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-09-03
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-09-17