Activités concernées

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Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social ainsi que les travailleurs non-salariés agricoles (c. séc. soc. art. L. 611-1 ; c. rural art. L. 722-4) bénéficient d'une réduction de leurs cotisations sociales dues au titre 2020 lorsqu'ils exercent leur activité

principale dans certains secteurs impactés par la crise sanitaire (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 65, III ; voir FH 3854, § 1-25).

Les activités visées sont les mêmes que celles définies pour (voir § 2-3) :

- les entreprises de moins de 250 salariés pour le bénéfice de l'exonération exceptionnelle de cotisations sociales, c'est-à-dire les activités relevant des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel ou bien celles relevant des secteurs dont l'activité dépend de ces derniers qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires ;

- les entreprises ayant une activité dans les autres secteurs que ceux précédemment énumérés, lorsqu'elle implique l'accueil du public et qu'elle a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires.

Il est précisé que :

- seule l'activité principale réellement exercée est prise en compte pour déterminer l'éligibilité au dispositif de réduction de cotisations (décret art. 1, III) ;

- la condition de perte de chiffre d'affaires est appréciée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les employeurs (décret art. 2, II) (voir § 2-4).

Ces deux conditions (activité principale et perte du chiffre d'affaires) ainsi que les secteurs d'activité éligibles sont également applicables au dispositif de réduction de cotisations spécifique aux micro-entrepreneurs (voir FH 3854, § 1-31).