Quatre à sept conditions à respecter selon les zones de circulation

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Le nombre des mesures conditionnant la dérogation dépend du niveau de circulation du virus dans le département d'implantation de l'entreprise (ou de l'établissement).

Dans les zones « vertes », à faible circulation (incidence inférieure à 10/100 000 habitants sur les sept derniers jours), quatre mesures sont exigées :

- ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;

- existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;

- mise à disposition des salariés de visières ;

- et mise en oeuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Dans les zones « orange », à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants sur les sept derniers jours), il faut ajouter une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute.

Dans les zones « rouges », déclarées par les pouvoirs publics à circulation active du virus en tenant compte notamment d'une incidence supérieure à 50/100 000 habitants (ex. selon les données publiées le 3 septembre : Paris et la petite couronne, le Loiret ou encore la Côte-d'or), s'ajoute aux six conditions précitées une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : déroger au port permanent du masque n'est possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).

Il y a donc quatre, six ou sept critères à respecter selon la « couleur » du département.

Le taux d'incidence pour 100 000 habitants par département représente le nombre de nouveaux cas de covid-19 diagnostiqués par une PCR SARS-COV-2 survenus sur les sept derniers jours dont les données sont consolidées (J – 9 à J – 3), rapporté au nombre d'habitants de chaque département. Il est diffusé par le site « Santé publique France », sur la page dédiée aux chiffres clés et à l'évolution de l'épidémie de covid-19 (https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolutionde-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde).