Non-salariés agricoles : cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire

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Les non-salariés agricoles dont l'activité entre dans le champ des secteurs mentionnés ci-avant (voir § 2-3) et dont le chiffre d'affaires a subi une forte baisse peuvent opter pour que les cotisations et contributions dues au titre de l'année 2020 soient calculées, à titre provisionnel, sur la base de l'assiette forfaitaire prévue lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels (assiette forfaitaire « nouvel installé ») (décret art. 10 ; c. séc. soc. art. D. 731-31).

Rappelons que seule l'activité principale réellement exercée est prise en compte pour déterminer l'éligibilité au dispositif (décret art. 1, III).

Cette option est subordonnée à une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 :

- par rapport à la même période de l'année précédente ;

- ou, si le non-salarié agricole le souhaite, par rapport au chiffre d'affaires de l'année 2019, rapporté à une période de deux mois ;

- ou encore, pour ceux ayant créé leur activité après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020.

La demande d'option doit être effectuée auprès de la MSA compétente au plus tard le 15 septembre 2020. Le bénéfice de cette option est alors irrévocable.

Les cotisations et les contributions ainsi calculées feront, le cas échéant, l'objet d'une régularisation en 2021 sur la base des revenus professionnels de l'année 2020 lorsque ceux-ci seront définitivement connus.