Les pistes de la jurisprudence

4-21

Le défaut de protection individuelle a pu justifier un droit de retrait dans certaines situations comme par exemple sur des travaux en hauteur avec de mauvaises conditions météorologiques et sans protection (CA Douai, ch. soc., 30 septembre 2008, n° 07/02873). Le juge a même considéré que le salarié pouvait refuser d'effectuer une tâche à l'accomplissement de laquelle il ne devait pas être affecté dès lors que l'employeur n'avait pas exécuté les obligations à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail (cass. soc. 18 décembre 2007, n° 06-43801 FSPB).

Mais, l'existence d'équipements à disposition, et la prise en considération des contraintes spécifiques le cas échéant de l'intéressé, peut aboutir à rendre illégitime le droit de retrait. La Cour de cassation a ainsi jugé que le refus de deux maçons de travailler en hauteur car il pleut et vente n'avaient pas un tel motif raisonnable (cass. soc. 20 janvier 1993, n° 91-42028, BC V n° 22).

On peut noter que le changement temporaire d'affectation d'un salarié par l'employeur qui aurait fait usage de son droit de retrait peut s'analyser au regard du juge comme une simple modification des conditions de travail, ne nécessitant donc pas l'accord du salarié, si cette affectation est motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles, dès lors que le salarié a été informé préalablement du caractère temporaire de l'affectation et de sa durée prévisible (cass. soc. 3 février 2010, n° 08-41412 FPPBR).