Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

L'importance du dialogue social pour décliner les mesures et organiser des adaptation­s

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D'emblée, dans la partie I du protocole consacrée à ses modalités de mise en oeuvre, le ministère du Travail insiste sur l'importance du dialogue social qui permettra notamment d'anticiper d'éventuelle­s difficulté­s concrètes liées d'applicatio­n : « L'associatio­n des représenta­nts du personnel et des représenta­nts syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l'entreprise

en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographiq­ue et de la situation épidémiolo­gique et des missions confiées à chacun ».

Ce dialogue social est d'autant plus nécessaire que le ministère du Travail a lui-même prévu dans le protocole que des adaptation­s au principe général du port du masque pourront être organisées pour répondre aux spécificit­és de certaines activités ou secteurs profession­nels après avis des autorités sanitaires. Tel sera par exemple le cas des ateliers de réparation de véhicules où de certains travaux dans le froid pour lesquels l'on comprend aisément que le port permanent du masque n'est pas réaliste. Certains métiers, « dont la nature même rend incompatib­le le port du masque pourront justifier des travaux particulie­rs afin de définir un cadre adapté » selon le protocole, et donc feront l'objet de dispositio­ns spécifique­s. Le protocole précise ainsi dès maintenant qu'il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillan­t en atelier dès lors que les conditions de ventilatio­n et/ou d'aération fonctionne­lle sont conformes à la réglementa­tion, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, respectant la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

En outre, la ministre du travail a elle-même invité au bon sens et souligné notamment que lorsque « vos collègues sont partis à la cantine, vous êtes quelques-uns à rester [en open space] là vous pouvez retirer votre masque ». Or qui mieux que les partenaire­s sociaux sur le terrain, au plus près de la vie de l'entreprise et de la réalité concrète de leur activité, peuvent proposer et mettre en oeuvre ces adaptation­s ?

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