Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'importance du dialogue social pour décliner les mesures et organiser des adaptations
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D'emblée, dans la partie I du protocole consacrée à ses modalités de mise en oeuvre, le ministère du Travail insiste sur l'importance du dialogue social qui permettra notamment d'anticiper d'éventuelles difficultés concrètes liées d'application : « L'association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l'entreprise
en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique et des missions confiées à chacun ».
Ce dialogue social est d'autant plus nécessaire que le ministère du Travail a lui-même prévu dans le protocole que des adaptations au principe général du port du masque pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires. Tel sera par exemple le cas des ateliers de réparation de véhicules où de certains travaux dans le froid pour lesquels l'on comprend aisément que le port permanent du masque n'est pas réaliste. Certains métiers, « dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier des travaux particuliers afin de définir un cadre adapté » selon le protocole, et donc feront l'objet de dispositions spécifiques. Le protocole précise ainsi dès maintenant qu'il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation et/ou d'aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, respectant la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
En outre, la ministre du travail a elle-même invité au bon sens et souligné notamment que lorsque « vos collègues sont partis à la cantine, vous êtes quelques-uns à rester [en open space] là vous pouvez retirer votre masque ». Or qui mieux que les partenaires sociaux sur le terrain, au plus près de la vie de l'entreprise et de la réalité concrète de leur activité, peuvent proposer et mettre en oeuvre ces adaptations ?