Liste des activités éligibles

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Le décret prévoit que les activités des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire et des secteurs « connexes » ouvrant droit, pour les employeurs de moins de 250 salariés, à l'exonération de cotisations patronales et à l'aide au paiement des cotisations sociales correspondent aux activités éligibles au fonds de solidarité mis en place pour les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire (décret art. 1, I ; décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, annexes 1 et 2 ; voir FH 3849, § 6-4).

Ces activités sont listées dans le tableau récapitulatif reproduit en fin d'article (voir § 2-13). S'agissant des employeurs de moins de 10 salariés relevant des autres secteurs et dont l'activité, impliquant l'accueil du public, a été interrompue, le décret précise qu'il s'agit des employeurs qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueillir du public en application du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décret art. 1er, II ; décret 2020-293 du 23 mars 2020 modifié). Concrètement, sont notamment concernés les commerces jugés non indispensables à la vie de la Nation, comme les salons de coiffure.

Pour déterminer l'éligibilité à l'exonération et à l'aide au paiement des cotisations, seule l'activité principale réellement exercée est prise en compte (décret art. 1er, III).