Montant de la réduction

2-10

Le montant de la réduction de cotisations et contributions sociales est fixé à (décret art. 8, I) :

- 2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel ou des secteurs qui en dépendent ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires ;

- 1 800 € pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève d'un autre secteur, impliquant l'accueil du public et ayant été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Pour déduire de leurs cotisations provisionnelles exigibles en 2020 la réduction dont ils peuvent ainsi bénéficier, les travailleurs indépendants dont les cotisations sont assises sur le revenu estimé de l'année en cours (c. séc. soc. art. L. 131-6-2, al. 4) peuvent appliquer un abattement sur ce revenu dont le montant est respectivement fixé à 5 000 € pour les travailleurs indépendants visés au premier cas ci-avant et à 3 500 € pour les autres travailleurs indépendants (décret art. 8, II).

Rappelons que les majorations de retard pour insuffisance d'acomptes provisionnels ne seront, dans ce cas, pas applicables au titre des revenus de l'année 2020 (voir « La protection sociale des commerçants, artisans et dirigeants non salariés », RF 2019-2, §§ 1131 à 1134).

Enfin, lorsque le montant total des cotisations et contributions de sécurité sociale dues à L'URSSAF, à la CGSS ou à la MSA est supérieur aux montants de la réduction, cette dernière s'impute sur chaque cotisation et contribution au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions (décret art. 8, III).