Réduction de cotisations des artistes-auteurs

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Les artistes-auteurs relevant du régime général de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 382-1) peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsqu'ils satisfont à la condition de baisse de chiffre d'affaires de 50 % prévue pour l'exonération de cotisations patronales (voir § 1-2), appréciée au regard de la baisse de l'assiette déclarée aux URSSAF (loi art. 9, V).

Le montant de la réduction sera fixé par décret. Il tiendra compte des revenus artistiques perçus en 2019, dans les conditions prévues par la troisième loi de finances rectificatives pour 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 65, V ; voir FH 3854, § 1-32). Ce montant tiendra également compte du niveau de la baisse de chiffre d'affaires, appréciée sur l'ensemble de l'année 2020.

Pour mémoire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu une réduction exceptionnelle de cotisations pour les artistes-auteurs ayant un revenu artistique 2019 supérieur ou égal à 3 000 €. Le montant de la réduction varie selon que ce revenu est :

- inférieur ou égal à 800 SMIC horaires ;

- strictement supérieur à 800 SMIC horaires et inférieur ou égal à 2 000 SMIC horaires ;

- strictement supérieur à 2 000 SMIC horaires.

La réduction peut porter, dans des conditions prévues par décret, sur les cotisations dues au titre de l'année 2020 ou 2021.