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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-02-11
Application du CIMR aux contribuables primo-défaillants en 2018
IACF : VISIOCONFÉRENCE TVA DU 9 MARS 2021
Travailleurs indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021
Contrôle renforcé du télétravail par l'inspection du travail
Un plafonnement sur la base d'une appréciation pluriannuelle
Plafonds alternatifs variables selon la date de clôture
Quid des dons réalisés dans le contexte de la crise sanitaire ?
Nouveaux bénéficiaires
L'essentiel
Mesures en faveur des travailleurs indépendants, dirigeants et artistes-auteurs
Activités éligibles
Travailleurs indépendants
Principes du dispositif inchangés
Convention individuelle de forfait en jours et valorisation des jours de repos
Distinguer JRTT et jours de repos attribués dans le cadre d'un forfait en jours
L'essentiel
Cas des entreprises nouvelles
Statut des salariés
Présence au minimum la moitié de la période de référence
Salaire de base et accessoires liés à l'emploi
Méthode alternative pour les groupes de comparaison
Modalités de calcul des écarts d'augmentation
Mesure des écarts de promotion (entreprises de plus de 250 salariés)
Obligation de réagir en deçà de 75 points
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-02-04
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-02-18