Véhicules concernés

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Le barème kilométrique peut être utilisé (voir RF 1113, § 415) :

- pour les véhicules dont le salarié lui-même ou l'un des membres de son foyer fiscal est personnellement propriétaire ;

- pour les véhicules dont il est copropriétaire (cas d'un Pacs, notamment) ;

- pour les véhicules pris en location. Le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut pas être déduit pour son montant réel.

Le salarié qui utilise le barème pour le véhicule qui lui est prêté gratuitement doit pouvoir justifier qu'il prend effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relatif à l'usage professionnel du véhicule. Cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contribuable, à titre professionnel, pendant l'année d'imposition des revenus, à la distance totale parcourue par le véhicule la même année.

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes kilométriques est majoré de 20 % pour 2020 (CGI, ann. IV art. 6 B, II nouveau).

• Afin de favoriser l'utilisation de véhicules électriques, la loi de finances pour 2019 (loi 20181317 du 28 décembre 2018, art. 10 ; voir FH 3772, § 1-15) prévoyait que le barème forfaitaire devait prendre en compte un troisième critère qui était le type de motorisation du véhicule (en plus de la puissance administrative du véhicule et du kilométrage parcouru). La mise en oeuvre de ce nouveau critère est effective pour la détermination des frais 2020.

• L'arrêté vise les véhicules électriques sans préciser si les véhicules combinant l'énergie électrique et un autre mode de carburation sont éligibles. À notre avis, ce mode dérogatoire de détermination des frais kilométriques ne devrait viser que les seuls véhicules disposant d'une motorisation exclusivement électrique.