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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-02-25
Plafonds d'exonération de CVAE 2020 en zones urbaines
Les commerçants peuvent solder jusqu'au 2 mars 2021 inclus
Véhicules concernés
L'essentiel
Un crédit d'impôt sectoriel
Comptabilisation des aménagements de loyers consentis par le bailleur au preneur pendant la crise « covid-19 » (1)
Comptabilisation des aménagements de loyers consentis par le bailleur au preneur pendant la crise « covid-19 » (1)
Annulation de loyers sans renégociation ou modification des termes du contrat
Exigibilité de la TVA sur les abandons de loyers : une jurisprudence partagée
Remise en cause du bien-fondé de l'option pour les débits
Incidence au regard de la CVAE
Situation du bailleur
Sociétés coopératives d'intérêt collectif exclues
Fonds de dotation éligibles à la réduction d'impôt mécénat
Salariés dont le contrat de travail est suspendu
Pas de caractère collectif et obligatoire
Plafonnement annuel
Conditions spécifiques aux mandataires sociaux ou aux salariés les plus rémunérés
La Cour de cassation confirme sa position
Une solution toutefois pas facile à appliquer
Illustrations
Le principe de parité s'applique au second tour, mais pas aux candidatures libres
Quid de l'application de ce principe en matière d'élections partielles ?
Pas de cumul entre les fonctions d'élu du CSE et de RS auprès du CSE
L'employeur peut-il déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition, donc à un tiers à l'entreprise ?
Possibilité de saisir le juge en cas d'information insuffisante
Les élus de L'ETT peuvent diligenter une expertise dans l'entreprise utilisatrice
Le cadre législatif : des délégués du personnel au CSE
Intérêt de cette solution portant sur un droit d'alerte au contentieux rare
La différence de traitement : éclairage porté par cette affaire
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-02-18
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-04