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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-03-04
Activité partielle : en mars 2021, pas de changement côté indemnisation
Fonds de solidarité du mois de janvier 2021
Les entreprises peuvent affacturer leurs commandes jusqu'au 30 juin 2021
SOS médecins et ZFU, nouvelles précisions
Entreprises concernées
Dispositif temporaire de remboursement anticipé
Du temps partiel modulé au temps partiel sur tout ou partie de l'année
Le dépassement du volume maximal d'heures complémentaires ne suffit pas à entraîner la requalification
La durée légale, un plafond infranchissable en matière de temps partiel modulé, mais peut-être pas d'aménagement sur l'année
Obligation pour le juge de vérifier si les conditions de la requalification sont toujours réunies après la conclusion de l'avenant
L'affaire : une relation de travail sujette à requalification, mais avec un avenant de réajustement à mi-parcours
Aide de novembre pour les exploitations agricoles des filières festives
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Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-02-25
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-03-11