L'affaire : une relation de travail sujette à requalification, mais avec un avenant de réajustement à mi-parcours

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Un salarié avait été embauché le 25 mai 2012 en qualité de distributeur, sur la base d'un contrat de travail à temps partiel modulé prévoyant une durée annuelle de travail de 312 heures, soit une moyenne mensuelle 26 heures.

Cependant, l'intéressé travaillait davantage qu'il aurait dû, de surcroît dans des conditions difficiles, puisqu'il était soumis à des modifications de planning et devait réaliser des prestations supplémentaires, sans bénéficier de délais de prévenance suffisants. Le salarié était donc placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et devait se tenir constamment à la disposition de l'employeur. On aura reconnu les éléments constitutifs de la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet (voir § 3-6). Néanmoins, le 13 octobre 2014, l'employeur et le salarié avaient conclu un avenant au contrat de travail pour porter la durée contractuelle de 312 heures à 520 heures par an (soit une moyenne mensuelle de 43,33 heures par mois). Le contrat était ainsi censé mieux correspondre à la réalité.

Le salarié avait pourtant démissionné un peu plus d'un an après la signature de cet avenant, le 31 décembre 2015, pour ensuite saisir le conseil de prud'hommes. Son action en justice visait à obtenir, d'une part, la requalification de sa démission en un licenciement et, d'autre part, la requalification de son contrat à temps partiel en un contrat à temps complet. C'est le second point qui retiendra notre attention.